An open API service providing repository metadata for many open source software ecosystems.

gitlab.adullact.net / dgfip / cotisation_valeur_ajoutee_entreprises

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales.

JSON API: https://ecosystem.code.gouv.fr/api/v1/hosts/gitlab.adullact.net/repositories/dgfip%2Fcotisation_valeur_ajoutee_entreprises

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licence: cecill-1.0
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dépendances analysées: En attente

date de création: il y a presque 4 ans
date de mise à jour: il y a presque 4 ans
enregistré: il y a plus d'un an
dernière synchronisation: il y a environ 19 heures

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