gitlab.adullact.net / dgfip 14 Dépôts
dgfip/ir-calcul
Les règles du moteur de calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière
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dgfip/faritas
FARITAS est une offre de service à destination des plateformes numériques de réservation de séjour, des collectivités locales et des comptables publics qui veulent simplifier et fiabiliser la gestion de la collecte de taxe de séjour et son contrôle.
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dgfip/alto3
ALTO3, successeur d'ALTO2, est un outil de lecture des fichiers d'écritures comptables (FEC) transmis par les usagers professionnels. Il restitue les données comptables présentes dans les FEC.
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dgfip/ir-catala
Le contenu de ce dépôt logiciel participe d'une preuve de concept en cours de réalisation et n'est pas utilisé actuellement dans la production des avis d'imposition ou tout autre décision prise par la DGFiP. À ce titre, le contenu de ce dépôt ne saurait être interprété comme reflétant les positions officielles de la DGFiP sur le plan juridique ou informatique.
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dgfip/taxe_fonciere
Code source et descriptif du calcul de la taxe foncière
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dgfip/taxe_habitation
Code source et descriptif du calcul de la taxe d'habitation
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dgfip/projets-ia/llamandement
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dgfip/correcteur-de-batiments-deformes
À partir de géométries de bâtiments extraites d'une image aérienne et insuffisamment détourées, ce script cherche à proposer des géométries plus compatibles avec ce qu'un bâtiment est censé être.
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dgfip/imposition_forfaitaire_entreprises_reseaux
L’IFER est une imposition forfaitaire perçue au profit des collectivités territorial. Elle concerne les entreprises de réseaux exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
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dgfip/cotisation_fonciere_entreprises
La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
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dgfip/cotisation_valeur_ajoutee_entreprises
La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales.
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dgfip/calculette-impot-societes
La « Calculette des Professionnels » (CAPROMAS) est une application java utilisée pour les calculs de l’impôt sur les sociétés lors du dépôt des déclarations de solde d’IS, via le formulaire 2572.
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